10.10.2023

kibesuisse soutient la pétition en ligne d'alliance F

La pétition d'alliance F appelle le Conseil des États à alléger la charge des parents en réduisant dès maintenant les frais d'accueil. Plus de signatures sont récoltées, plus nous renforçons notre voix et le poids du projet de loi de la CSEC-N.

 

Dernières avancées concernant la loi fédérale sur le soutien à l'accueil extrafamilial pour enfants (LSAcc)

Lors de la session printanière de cette année, le Conseil national s'est clairement prononcé en faveur du projet de loi élaboré par la Commission de l'éducation du Conseil national (CSEC-N), un projet qui bénéficie d'un large soutien. Actuellement, ce projet est en cours d'examen par la Commission de l'éducation du Conseil des États (CSEC-E). Lors de sa dernière séance en août, la CSEC-E a choisi d'examiner un modèle alternatif sous la forme d'une « allocation de garde ». Lors de ses deux prochaines séances, qui se tiendront le 19/20 octobre et le 20 novembre, elle établira les fondements du débat qui aura lieu en séance plénière au Conseil des États. Si la CSEC-E venait à privilégier cette idée d'« allocation de garde », la recherche d'une solution définitive pourrait être repoussée à plus tard, compte tenu des discussions qui suivront.

C'est pourquoi kibesuisse est convaincue qu'il faut maintenant obtenir un soutien pour le projet de loi de la CSEC-N au sein de sa commission homologue. Premièrement, il est peu probable que le Conseil national et des acteurs importants comme l'Union patronale suisse (UPS) soutiennent l’ « allocation de garde ». Deuxièmement, les bénéfices économiques d'une telle allocation seraient simplement trop faibles. Et troisièmement, l'accent mis sur l'amélioration de la qualité, présent dans le projet de loi de la CSEC-N, serait totalement éclipsé. Il existe un risque manifeste que le projet de loi soit refusé dans son intégralité. Les efforts visant à alléger la charge des parents et du personnel, tout comme les initiatives pour l'amélioration de la qualité, seraient à reprendre depuis le commencement.

Il reste alors seulement deux séances de la CSEC-E pour présenter aux membres de la commission les atouts du projet de loi proposé par la CSEC-N. kibesuisse fera tout son possible pour persuader les membres que cette idée spontanée d'une « allocation de garde » n'est pas efficace pour combattre la pénurie de personnel, ni pour améliorer les conditions dans l'accueil de l'enfance.

En résumé : Le temps est compté et nous devons l'utiliser à bon escient. C'est pourquoi kibesuisse a choisi de soutenir la pétition en ligne de l'alliance F, faîtière des organisations féminines de Suisse. Cette pétition appelle le Conseil des États à alléger la charge des parents en réduisant dès maintenant les frais d'accueil. Afin de refléter la réalité, chacun·e peut partager sa facture de crèche, qui sera ensuite anonymisée avant d'être transmise collectivement au Conseil des États. Plus de signatures sont récoltées, plus nous renforçons notre voix et le poids du projet de loi de la CSEC-N.

Si vous souhaitez appuyer cette démarche, signez la pétition à l'adresse suivante (en allemand) : https://de.alliancef.ch/kita-petition-wir-fordern-jetzt-entlastung.

Enfin, alliance F a rédigé un résumé destiné aux parents. Celui-ci contient un code QR pour la pétition et peut être affiché au sein de votre organisation. Si vous êtes intéressé·e·s, vous pouvez obtenir le PDF auprès de l'alliance F en écrivant à l'adresse suivante : office@alliancef.ch.