Enfants ayant des besoins particuliers

La Constitution fédérale précise (art. 8, al. 4) que nul ne doit subir de discriminations du fait d'une déficience corporelle, mentale ou psychique. La Suisse a ratifié en 1997 la convention relative aux droits de l'enfant de l'Unicef. Elle s'est ainsi engagée à prendre en compte les besoins de soutien particuliers des enfants ayant un handicap. De cette manière, l'intégration sociale, le développement personnel et culturel est à la portée de tous.

En Suisse, les cantons sont chargés de la mise en oeuvre de la loi. Ils élaborent des concepts larges permettant l'intégration scolaire d'enfants et de jeunes ayant des besoins particuliers. En ce qui concerne l'intégration en accueil extrafamilial et parascolaire d'enfants, il y a encore des manques à combler.

Pour les parents d'enfants handicapés ou souffrant d'une déficience de développement, la recherche d'une place dans une structure d'accueil collectif/crèche ou auprès d'un-e accueillant-e en milieu familial, s'avère souvent difficile. En effet, les tarifs d'accueil peuvent être élevés parce que les structures doivent mettre en places des adaptations structurelles qui se répercutent sur les prix. D'autres fois, il manque au personnel des connaissances spécifiques nécessaires pour accompagner et accueillir les enfants.

Kibesuisse, la fondation Kind und Familie KiFa ainsi que KITAplus ont élaboré la brochure "Ouvrir les crèches aux enfants avec des besoins de soutien particuliers" en collaboration avec visoparents Suisse, Insieme, les fédérations Cerebral Suisse et  BVF Heilpädagogische Früherziehung. Cette brochure est disponible dans les trois langues nationales. Le document donne des pistes pour la mise en place d'une structure d'accueil collectif/crèche inclusive. Elle s'adresse en premier lieu aux autorités et aux structures.

KITAplus est un projet commun entre la fondation Kind und Familie KiFa Schweiz et la fédération kibesuisse. Il fixe les compétences et la coopération entre les parties concernées pour intégrer dans une structure d'accueil collectif/crèche les enfants ayant des besoins particuliers. Le projet a déjà été mis en oeuvre dans les cantons de Lucerne, Nidwald, Uri et St. Gall. De plus, il a également été partiellement intégré dans les structures de règles. Au vu de ce succès, kibesuisse et la fondation Kind und Familie KiFa Schweiz se sont fixées comme objectif d'étendre KITAplus à d'autres cantons alémaniques.

KITAplus permet la mise place de conditions cadres pour que les enfants ayant des besoins particuliers puissent être accueillis en structure d'accueil collectif/crèche. KITAplus est adapté à toutes les crèches. L'enfant ayant des besoins particuliers est autant que possible intégré dans le quotidien d'une structure d'accueil collectif. Il n'existe pas de programme de soutien particulier. Cependant, les enfants, les parents et les crèches sont soutenus par un-e pédagogue curatif-ve de KITAplus.

Le-la pédagogue curatif-ve soutient les familles pour la mise en place et le maintien d'une structure d'accueil pour les enfants. Il-elle prend part aux rencontres entre les parents et les collaboratrice-teur-s des crèches. De même, il-elle accompagne la structure d'accueil collectif avec son savoir spécialisé.

Pour ne pas désavantager les enfants ayant des besoins particuliers, leur accueil, formation et éducation doit être prise en compte par les communes et/ou par les cantons dans les dispositions de subventionnement des tarifs. La prise en charge des surplus de coûts d'un accueil inclusif doit être réglée par le modèle de subventions du lieu. Les frais supplémentaires doivent être pris en charge subsidiairement par la commune ou le canton d'habitation dans le cas où l'assurance invalidité, la caisse maladie ou l'assurance accidents n'interviennent pas, de sorte que ni les parents concernés n'aient pas à supporter de frais supplémentaires, ni que les crèches inclusives n'aient des revenus diminués.

Lors de l'entrée, les crèches doivent s'assurer que le financement des frais supplémentaires est assuré. La garantie de paiement se trouve en fin de compte chez les parents. Vous trouvez plus d'informations concernant le financement dans la Notice Inclusion dans les structures d'accueil collectif/crèches: recommandations pour la prise en charge des frais supplémentaires.

L'accompagnement des structures d'accueil collectif/crèches par un savoir spécifique doit devenir une partie des prestations habituelles des services de pédagogie curative. Les frais de salaire de l'éducatrice ou de l'éducateur pédagogique KITAplus doivent être financés par le budget régulier du canton ou de la commune.