Canton de Berne : mise de consultation de l’ordonnance OEJF partiellement révisée
Le canton de Berne lance le 3 avril 2023 la procédure de consultation concernant la révision partielle de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF). En collaboration avec le conseil régional, la responsable régionale de kibesuisse entend prendre position sur ce projet qui touche principalement les organisations d'accueil familial de jour.
Le 3 avril 2023, la Direction de la santé, des affaires sociales et de l'intégration du canton de Berne (DSSI) lancera la procédure de consultation sur la révision partielle de l’ordonnance sur les programmes de soutien à l’enfance, à la jeunesse et à la famille (OEJF). C'est ce qu'écrit la DSSI dans un communiqué. Cette révision partielle a pour objectif de mettre en place les dispositions d'exécution nécessaires pour réglementer l'autorisation et la surveillance de l'accueil familial de jour.
Il est prévu que l'ordonnance révisée entre en vigueur le 1er janvier 2024. En complément, le projet d'ordonnance prévoit des ajustements de prescriptions relatives au personnel des crèches, afin de prendre en compte les enseignements tirés de l'application de l'OEFJ. En amont de la consultation, la DSSI a invité les associations concernées, dont kibesuisse, à deux séances d'information.
La responsable régionale de kibesuisse, en collaboration avec le conseil régional, assurera la coordination des prochaines étapes et invite les structures d'accueil familial de jour à se prononcer, étant donné que la révision les concerne principalement. Les crèches sont également invitées à donner leur avis sur les adaptations des articles liés au taux d'encadrement. La période de consultation prendra fin le 2 juin 2023.