20 ans d’allocation de maternité : dans le sillage du congé parental

Il y a 20 ans, l’allocation de maternité nationale entrait en vigueur. Bien que la durée du congé maternité reste courte en comparaison internationale, il est aujourd’hui largement accepté en Suisse. En revanche, les propositions en faveur d’un congé parental national, actuellement débattues au Parlement ou soumises à collecte de signatures, suscitent davantage de controverses.

Il y a 20 ans jour pour jour, l’allocation de maternité nationale entrait en vigueur. Cette indemnisation, aujourd’hui largement acceptée dans le système suisse de sécurité sociale, avait été conçue comme solution minimale uniforme pour protéger l’ensemble des femmes actives. Avant cela, les prestations et les secteurs concernés variaient fortement. Les branches à majorité féminine supportaient une part plus élevée des coûts, tandis que certains secteurs à majorité masculine ne connaissaient aucune allocation de maternité.

Introduite avec 60 ans de retard

Dès 1945, la population masculine avait confié à la Confédération le mandat constitutionnel d’introduire une allocation de maternité. Après des décennies de revendications et de négociations politiques, 56  pour cent des personnes votantes acceptèrent finalement une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (APG), garantissant aux mères actives une indemnité correspondant à 80 pour cent de leur revenu après la naissance. Le financement via les APG, auxquelles les femmes cotisent également depuis 1940, a probablement contribué à l’acceptation du projet. Contrairement à un congé maternité réglementé par le Code des obligations, cette solution permettait en outre un allègement des charges pour les employeurs.

Mise en perspective internationale

En comparaison internationale, la Suisse a introduit l’allocation de maternité très tardivement. Sa durée reste également parmi les plus courtes des pays de l’OCDE. Seul le Mexique prévoit un congé plus court (12 semaines), à l’exception des États-Unis qui ne disposent d’aucune allocation de maternité. Il n’est donc pas surprenant que plus de la moitié des mères prolongent leur congé au-delà des 14 semaines légales.

D’autres formes de congé ont été introduites

Ces dernières années, d’autres congés ont vu le jour. Le congé paternité a été introduit en 2021, suivi du congé d’adoption en 2023. Tous deux durent deux semaines et peuvent être pris à la journée ou à la semaine. En 2023, le canton de Genève a été le premier à adopter un congé parental de six semaines, qui a toutefois été invalidé par la Confédération car il ne correspondait pas au droit fédéral en vigueur. Entre-temps, plusieurs cantons ont demandé l’introduction d’un congé parental au niveau national.

Une solution pragmatique et politiquement acceptable est recherchée

Deux initiatives cantonales des cantons du Valais et du Tessin demandaient un congé parental d’au moins 20 semaines, avec des conditions minimales contraignantes. Jugées trop strictes, elles ont été rejetées par les deux chambres du Parlement : lors de la session d’été, le Conseil national a également décidé, par 104 voix contre 80 (et 4 abstentions), de ne pas leur donner suite. En revanche, le Parlement a été plus réceptif aux initiatives similaires des cantons de Genève et du Jura. La Commission de la santé du Conseil national (CSSS-N) a également donné son feu vert à l’élaboration d’un projet de loi pour introduire un congé parental au niveau fédéral. Elle a suivi les deux initiatives par 15 voix contre 8 (1 abstention) et 14 voix contre 9 (1 abstention). La formulation générale et ouverte des deux textes laisse une marge de manœuvre suffisante pour concevoir une solution pragmatique, durable et susceptible de réunir une majorité politique.

Flexibilisation vs. prolongation

Les deux initiatives cantonales, celles des cantons de Genève et du Jura, qui continuent désormais leur parcours parlementaire, visent une flexibilisation des congés maternité et paternité existants, sans prolongation de leur durée. Cette approche contraste fortement avec l’initiative pour le congé familial, lancée en avril 2025, qui demande 18 semaines de congé familial pour chacun·e des deux parents. Le congé maternité actuel de 14 semaines serait ainsi étendu à 18 semaines de congé familial pour la mère, tandis que l’autre parent bénéficierait également de 18 semaines, afin de pouvoir s’occuper de l’enfant durant une période équivalente. Un quart de cette période pourrait être pris simultanément, les trois quarts restants devraient l’être successivement. Selon les recherches actuelles, cette organisation est la seule à même de transformer durablement les rôles parentaux. L’initiative prévoit une indemnisation de 100  pour cent pour les revenus les plus faibles.

Débat autour de la mise en oeuvre

Des informations complémentaires sont disponibles sur les sites internet d’alliance F et de l’initiative pour le congé familial, où il est également possible de signer. Vingt ans après l’introduction de l’allocation de maternité, le débat autour d’un congé parental national constitue une nouvelle phase de la politique familiale en Suisse.

• Article sur la plateforme Sécurité sociale CHSS, 26 juin 2025 : « 20 ans d’allocation de maternité : une avancée tardive »
• Communiqué de presse de la Commission de la santé du Conseil national (CSSS-N), 23 mai 2025 : « la Commission prend de premières décisions concernant la réforme des rentes de veuve et de veuf »
• Site web de l’initiative pour le congé familial