LSAcc : réponses aux questions fréquemment posées

La loi fédérale sur l’accueil extrafamilial (LSAcc) entrera officiellement en vigueur : cela est désormais certain. De nombreux points concernant sa mise en œuvre restent toutefois encore ouverts. En complément des FAQ de l’Office fédéral des assurances sociales, kibesuisse a élaboré son propre document afin de fournir des repères à ses membres.

Le programme d’impulsion de la Confédération pour l’encouragement de l’accueil extra-familial pour enfants a été prolongé pour la dernière fois par le Parlement en 2024 jusqu’à la fin de l’année 2026. Pour le remplacer, le Parlement a élaboré la loi fédérale sur le soutien à l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants (LSAcc), qu’il a adoptée fin 2025. Cette loi constitue également le contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un accueil extrafamilial des enfants qui soit de qualité et abordable pour tous (initiative sur les crèches) ».

Le 2 juillet 2026, le délai référendaire contre la LSAcc a expiré sans avoir été utilisé. Comme le comité d’initiative avait précisément subordonné le retrait de son initiative sur les crèches à cette condition, la LSAcc entrera désormais officiellement en vigueur, au plus tôt le 1er janvier 2029.

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) élabore actuellement l’ordonnance correspondante, qui devrait être mise en consultation fin 2026 ou début 2027. Parallèlement à ces travaux, l’OFAS a publié des FAQ sur la LSAcc, qui ne couvrent toutefois pas toutes les questions encore ouvertes.

kibesuisse a donc décidé, en complément des FAQ de l’OFAS, de recueillir d’autres questions fréquemment posées et pertinentes pour ses membres, et de publier les réponses correspondantes sur son site Internet. L’objectif de la fédération est à la fois de proposer une première mise en contexte et de fournir des repères fiables afin de soutenir au mieux ses membres dans leur travail quotidien.

FAQ de kibesuisse 
FAQ de l’Office fédéral des assurances sociales