Les affectations des civilistes dans l’accueil de l’enfance sont menacées
Les 5 et 18 juin 2025, le Conseil national et le Conseil des États examineront deux objets portant sur l’introduction d’une obligation de servir dans la sécurité ainsi que sur la révision de la loi sur le service civil. Ces deux mesures affaibliraient considérablement le service civil et auraient des conséquences graves pour la branche de l'accueil de l'enfance. kibesuisse rejette fermement ces propositions.
L’introduction d’une « obligation de servir dans la sécurité » entraînerait non seulement des coûts supplémentaires de l’ordre de 900 millions de francs par an, mais signifierait aussi la suppression de facto du service civil tel qu’il existe aujourd’hui. Cette obligation vise à regrouper le service civil (SC) et la protection civile (PCi) au sein d’une nouvelle organisation appelée « protection contre les catastrophes ». Les domaines d’activité actuels du service civil relèveraient désormais des activités dites individuelles, ce qui entraînerait une réduction significative du nombre de jours de service. Cette approche contredit l’article 2, alinéa 1 de la loi sur le service civil (LSC), selon lequel les civilistes sont affectés dans des domaines où les ressources sont insuffisantes ou absentes pour accomplir des tâches importantes pour la communauté.
L’accueil de l’enfance est l’un des domaines les plus concernés par le service civil. Selon les chiffres de l’Office fédéral du service civil (CIVI), les domaines sociaux, scolaires et de la santé ont représenté 83 pour cent des jours de service accomplis en 2023. En 2024, les civilistes ont effectué environ 115 000 jours de service dans le domaine « enfants ». Cela comprend les affectations dans les crèches, les structures d’accueil parascolaire, les écoles, les foyers et les institutions de pédagogie curative. L’accueil de l’enfance arrive également en deuxième position en ce qui concerne le nombre de cours effectués dans le cadre du service civil (cf. Le service civil en chiffres 2024). Ces chiffres démontrent clairement le rôle essentiel des civilistes dans les organisations d’accueil de l’enfance.
Leur engagement contribue à atténuer les conséquences négatives du manque de personnel dans la branche. Il est aussi particulièrement précieux dans la mesure où les civilistes peuvent servir de figures de référence masculines dans un secteur où les hommes restent sous-représentés. Sans leur contribution, la situation déjà tendue des organisations se détériorerait encore davantage.
La révision prévue de la loi sur le service civil prévoit en outre de réduire de 40 pour cent le nombre d’admissions. kibesuisse partage l’avis de la fédération suisse du service civil Civiva, selon lequel ces mesures ne sont ni conformes à la Constitution ni au droit international. Elles violent le principe de proportionnalité ainsi que, dans certains cas, le droit fondamental d’accomplir un service civil. C’est pourquoi kibesuisse recommande de suivre les propositions de minorité et de rejeter tant l’introduction d’une obligation de servir dans la sécurité que la révision de la loi sur le service civil.
Vers les recommendations de kibesuisse pour la session d'été 2025