Canton de Saint-Gall : détour frustrant dans la révision de la loi sur l’accueil de l’enfance

Le Conseil cantonal de Saint-Gall a accepté en principe la révision de la loi sur l’accueil de l’enfance, qui prévoit un changement de système pour le soutien financier. La commission compétente doit toutefois réexaminer le projet, car deux conditions d’application restent controversées.

À l’avenir, les contributions pour l’accueil de l’enfance et l’accueil parascolaire dans le canton de Saint-Gall seront davantage harmonisées. Lors de la session d’été, le Conseil cantonal est entré en matière sur la révision de la loi par 89 voix contre 20. Deux points ont suscité des désaccords, notamment au sein du groupe PLR : le taux d’occupation requis des parents et la forme des contributions. Le PLR souhaite que le droit au soutien soit accordé uniquement si les deux parents travaillent ensemble à au moins 140 pour cent, alors que le projet du Conseil d’État fixe ce seuil à 120 %. De plus, le PLR demande que les contributions ne dépendent pas du revenu, mais soient versées sous forme d’un montant forfaitaire par enfant.

Le projet retourne donc à la commission pour examen complémentaire. Avant la session, kibesuisse avait recommandé l’adoption du projet. La fédération regrette que le Conseil cantonal doive à nouveau traiter un projet largement consensuel, en raison de ce retard.